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![Définition Article 478 du DOC «La vente est un contrat par lequel l'une des parties transmet la propriété d'une chose ou d'un droit à l'autre contractant. - ppt télécharger Définition Article 478 du DOC «La vente est un contrat par lequel l'une des parties transmet la propriété d'une chose ou d'un droit à l'autre contractant. - ppt télécharger](https://slideplayer.fr/slide/3072042/11/images/17/La+Promesse+de+porte-fort.jpg)
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![L'inexécution de la promesse de porte-fort ne peut être sanctionnée que par des dommages-intérêts. Par Pierre-Emmanuel Bastard Chauchard, Avocat. L'inexécution de la promesse de porte-fort ne peut être sanctionnée que par des dommages-intérêts. Par Pierre-Emmanuel Bastard Chauchard, Avocat.](https://www.village-justice.com/articles/local/cache-gd2/c6/1417915f68c7269670da035f664769.png?1589624133)