Documenter, c'est partager ses connaissances 2/3 – PiNG
Archives des Réutilisation des données publiques - Lexing Alain Bensoussan Avocats
le droit de l'UE sur les bases de données #EGE #MSIE35
Etiquetage alimentaire : comment nous avons analysé une base de 33 000 produits – J'ai du bon data
1 - Droits d'auteurs et droit des bases de données / Utiliser les licences Creative Commons - Coopérer en information scientifique et technique - Cirad
Contrat licence d'utilisation de base de données (2014)
UNJF | Pix+Droit Domaine 4
-1.png?width=796&name=R%C3%A9utilisation%20de%20petites%20annonces%20sur%20des%20sites%20tiers%20et%20atteinte%20au%20droit%20des%20producteurs%20de%20base%20de%20donn%C3%A9es%20%20(3)-1.png "Les sites de petites annonces sont-ils des bases de données protégées ?")
Les sites de petites annonces sont-ils des bases de données protégées ?
![Conclusion [Guide juridique pour les données localisées des autorités publiques]](http://formations-geomatiques.developpement-durable.gouv.fr/NAT009/ADL/Aspects_Juridique/res/Bdd_et_PI.eWeb/Bdd%20et%20PI.png "Conclusion [Guide juridique pour les données localisées des autorités publiques]")
Conclusion [Guide juridique pour les données localisées des autorités publiques]
Qui est le producteur ?
Sandrine Vara | Cinetic Avocats
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Droit du producteur de bases de données et réutilisation des archives - Lexing Alain Bensoussan Avocats
Base de données et droit sui generis du producteur, affaire Le Bon Coin (Cass. civ. 1ère, 5 octobre 2022, n°21-16.307)
Bases de données : quelles protections ? - Mathias Avocats
Open data - Réutilisation des données d'état civil - Application du droit sui generis du producteur de base de données
Jean-Pierre Clavier on Twitter: "Bravo à @sylvainchatry pour son fascicule @LexisNexisFr sur le droit des producteurs de bases de données !! https://t.co/lt6EHQyGxK" / Twitter
Module P. Intellectuelle
Les bases de données – DoRANum
le droit de l'UE sur les bases de données #EGE #MSIE35
Protection des bases de données | Matthieu PACAUD
Co-responsables de traitements : qui est propriétaire des données ? - HAAS Avocats
L'utilisation licite d'une base de données protégée – FABRICC
FAQ - Quels sont les droits reconnus au producteur de la base de données ? - APP - Agence pour la Protection des Programmes
