![Commentaire dirigé - Saisine par 60 députés - Décision n° 86-224 DC du 23 janvier 1987 - Le 1er - Studocu Commentaire dirigé - Saisine par 60 députés - Décision n° 86-224 DC du 23 janvier 1987 - Le 1er - Studocu](https://d20ohkaloyme4g.cloudfront.net/img/document_thumbnails/2b5659fefd51fe4e164d2e37eeea6192/thumb_1200_1697.png)
Commentaire dirigé - Saisine par 60 députés - Décision n° 86-224 DC du 23 janvier 1987 - Le 1er - Studocu
![Secteur public et concurrence - Chapitre 2 : Le nouveau droit de la concurrence appliqué aux personnes publiques – acteurs économiques - Presses universitaires de Perpignan Secteur public et concurrence - Chapitre 2 : Le nouveau droit de la concurrence appliqué aux personnes publiques – acteurs économiques - Presses universitaires de Perpignan](https://static.openedition.org/covers/OB/pupvd/8741/8741-225x270.jpg)
Secteur public et concurrence - Chapitre 2 : Le nouveau droit de la concurrence appliqué aux personnes publiques – acteurs économiques - Presses universitaires de Perpignan
![Sur la délimitation par le Conseil constitutionnel des « fonctions essentielles » de l'État. Les exemples de la police, de la justice et de l'exécution des peines | Cairn.info Sur la délimitation par le Conseil constitutionnel des « fonctions essentielles » de l'État. Les exemples de la police, de la justice et de l'exécution des peines | Cairn.info](https://www.cairn.info/vign_rev/RIEJ/RIEJ_044.jpg)
Sur la délimitation par le Conseil constitutionnel des « fonctions essentielles » de l'État. Les exemples de la police, de la justice et de l'exécution des peines | Cairn.info
![TD 1 à 4 pour partiel - arrêts portées - TD - DROIT ADMINISTRATIF TD1 : éléments d'introduction - Studocu TD 1 à 4 pour partiel - arrêts portées - TD - DROIT ADMINISTRATIF TD1 : éléments d'introduction - Studocu](https://d20ohkaloyme4g.cloudfront.net/img/document_thumbnails/018c6153df0f508e0edc0cc73e0a51cc/thumb_1200_1697.png)
TD 1 à 4 pour partiel - arrêts portées - TD - DROIT ADMINISTRATIF TD1 : éléments d'introduction - Studocu
![Fiche de droit administratif - DROIT ADMINISTRATIF FICHE INTRODUCTION : La naissance du droit - Studocu Fiche de droit administratif - DROIT ADMINISTRATIF FICHE INTRODUCTION : La naissance du droit - Studocu](https://d20ohkaloyme4g.cloudfront.net/img/document_thumbnails/a6cb96d60185ce32b4d71fd1b263791d/thumb_1200_1697.png)
Fiche de droit administratif - DROIT ADMINISTRATIF FICHE INTRODUCTION : La naissance du droit - Studocu
JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE: De l'administratif au judiciaire: LA DECISION N° 86-224 DC DU COMSEIL CONSTITUTIONNEL DU 2
![Résumé sur les jurisdictions ordinaires en tant que juge constitutionnel | Résumés Droit constitutionnel | Docsity Résumé sur les jurisdictions ordinaires en tant que juge constitutionnel | Résumés Droit constitutionnel | Docsity](https://static.docsity.com/documents_first_pages/2014/01/20/241fe22a764d72d7ae229b349e54a764.png)
Résumé sur les jurisdictions ordinaires en tant que juge constitutionnel | Résumés Droit constitutionnel | Docsity
![Décision CC 1987 - Conseil de la concurrence - Introduction Phrase d'accroche : Par cette décision - Studocu Décision CC 1987 - Conseil de la concurrence - Introduction Phrase d'accroche : Par cette décision - Studocu](https://d20ohkaloyme4g.cloudfront.net/img/document_thumbnails/0864c148b7b7c3aae71c589bc170dcae/thumb_1200_1698.png)
Décision CC 1987 - Conseil de la concurrence - Introduction Phrase d'accroche : Par cette décision - Studocu
Décision n° 93-D-59 du 15 décembre 1993 relative à des pratiques relevées dans le secteur de la publicité Le Conseil de la
![Le maintien en rétention du demandeur d'asile : le dualisme juridictionnel à l'épreuve des décisions administratives privatives de liberté - Actu-Juridique Le maintien en rétention du demandeur d'asile : le dualisme juridictionnel à l'épreuve des décisions administratives privatives de liberté - Actu-Juridique](https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2020/01/Demandeurs-dasile_AdobeStock_91509607-scaled.jpeg)