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Décret relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé | Portail de la Fonction publique
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SOCIAL - CAPITAL DÉCÈS Nouveau calcul temporaire du capital décès versé aux ayants droit de l'agent public décédé - Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne
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Décret : Prolongation des modalités dérogatoires de calcul du capital décès (Mise à jour : 12-07-2022)
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Le capital décès n entre pas dans la succession. Il n est donc soumis ni à un droit de mutation par décès, ni à une déclaration fiscale. - PDF Téléchargement Gratuit
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