![Zoom sur l'indemnité forfaitaire de conciliation versée pour mettre fin à un litige devant le Conseil de Prud'hommes | BALES Caroline Zoom sur l'indemnité forfaitaire de conciliation versée pour mettre fin à un litige devant le Conseil de Prud'hommes | BALES Caroline](https://www.carolinebales-avocat.fr/medias/org-1064/shared/photo-code-du-travail-6256d7dfbb04a-maxw2000-maxh1000.jpg)
Zoom sur l'indemnité forfaitaire de conciliation versée pour mettre fin à un litige devant le Conseil de Prud'hommes | BALES Caroline
![Rupture conventionnelle : indemnités et déclaration en 2013 - La Semaine Vétérinaire n° 1535 du 12/04/2013 Rupture conventionnelle : indemnités et déclaration en 2013 - La Semaine Vétérinaire n° 1535 du 12/04/2013](https://www.lepointveterinaire.fr/images/749/0c823670da5b4eb55f66ad59b5bec/SV153504001t01.jpg)
Rupture conventionnelle : indemnités et déclaration en 2013 - La Semaine Vétérinaire n° 1535 du 12/04/2013
Position de l'URSSAF (via rescrit social) sur le traitement social - cotisations sociales et CSG CRDS - de l'indemnité forfaitaire de conciliation
![Traitement fiscal et social de l'indemnité transactionnelle versée en cas de mise à la retraite en 2023 LégiSocial Traitement fiscal et social de l'indemnité transactionnelle versée en cas de mise à la retraite en 2023 LégiSocial](https://www.legisocial.fr/static/site_media/600/uploads/ximagetransac11_2023.jpg.pagespeed.ic._pyr53zIc8.jpg)